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Nos mentions légales

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1.Editeur

Mimosa-Paris SAS au capital de 3 000 € 32 rue des pommiers - 93500 Pantin - France Numéro immatriculation RCS : 823 001 979 RCS Bobigny Numéro identification TVA : FR 69 823 001 979 Créateur : Gradiweb Responsable de publication : Judith Melka - Judith@mimosa-paris.com Webmaster : Loic Blancher - Gradiweb.com Hébergeur : WP SERVEUR SARL – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Cedex

2.Conditions de service

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3.Informations et exclusion

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4.Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5.Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Mimosa-Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6.Limitations de responsabilité

Judith Melka ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adéquate, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Judith Melka ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Mimosa-Paris. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Judith Melka se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Judith Melka se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.Gestion des données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site Mimosa-Paris peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Mimosa-Paris, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, Judith Melka ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Mimosa-Paris. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Mimosa-Paris l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Mimosa-Paris n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mimosa-Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Mimosa-Paris. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

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10.Recherche

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11.Précautions d'usage

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12.Contactez-nous

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